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* vendredi, 17 avril 2015

* jeudi, 16 avril 2015

* mercredi, 15 avril 2015
  • Arrêté du 8 avril 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015

* mardi, 14 avril 2015

* lundi, 13 avril 2015

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(Last update : Fri, Apr 17, 2015)
  • A Issy, une appli pour se garer tranquille (terraeco)
  • La SNI crée Grand Paris Habitat pour accélérer la production de HLM en Ile-de-France (lemoniteur)
  • Décret n 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense