From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject: programme communautaire" Safer Internet plus "/ Publication de
  l'appel à propositions 2005 / date limite 24  
        novembre 2005

Madame Monsieur
Le Journal officiel de l'Union européenne  2005/C 223/09 du 12 septembre 2005
annonce la publication par la Commission européenne de l'appel à propositions
du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation
plus
sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne 'Safer internet
Plus)


http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/c_223/c_22320050
910fr00080009.pdf

1. Objectifs et description
La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à
propositions afin de mettre en œuvre le programme Safer Internet plus (1).
Cet appel à propositions porte sur les actions suivantes:

1. Lutte contre les contenus illicites

1.1. Lignes directes de signalement des contenus illicites
1.2. Nœud de coordination des lignes directes
2. Traitement des contenus non désirés et préjudiciables
2.1. Responsabilisation des utilisateurs (faciliter et coordonner les échanges
de vues entre spécialistes de la protection de l'enfance et experts
techniques;
travail sur le classement des contenus et les labels de qualité des sites;
contribuer à l'accessibilité des technologies de filtrage)

3. Promotion d'un environnement plus sûr

3.1. Actions transversales dans le domaine de la corégulation et de
l'autorégulation concernant les contenus illicites, préjudiciables et non
désirés, accessibles par internet et par les nouvelles technologies en ligne

4. Sensibilisation
4.1. Nœuds de sensibilisation qui dirigeront des actions et des programmes en
étroite coopération avec tous les acteurs concernés aux niveaux national,
régional et local
4.2. Nœud de coordination des actions de sensibilisation
4.3. Lignes téléphoniques d'aide auxquelles les enfants pourraient signaler
des
problèmes de contenu illicite et préjudiciable sur internet
4.4. Recherche appliquée sur les aspects liés à la sécurité d'utilisation des
nouveaux médias par les enfants

2. Candidats éligibles

La participation au programme Safer internet plus est ouverte aux personnes
morales établies dans les 25 États membres.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays
candidats (Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie) si un accord bilatéral avec
le pays en question a été conclu à cet effet. La participation peut être
ouverte à des personnes morales établies dans les États de l'AELE qui font
parties de l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux
dispositions dudit accord.

La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et
d'organisations internationales est possible, mais sans aide financière de la
part de la Communauté.

3. Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 9,3
millions EUR.

4. Date limite

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 24
novembre 2005 à 17h00 (heure de Luxembourg).

5. Autres informations

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature
sont disponibles à l'adresse internet suivante:
http://europa.eu.int/saferinternet

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions
énoncées dans le texte complet de l'appel à propositions, le programme de
travail et le Guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site
internet de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également
des
informations sur la façon de préparer et de soumettre les propositions.
L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et
d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide
d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des
critères définis dans le programme de travail Safer Internet plus.
Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
dans la plus stricte confidentialité.

Vous trouverez également des compléments d'information, en français, sur le
site

http://www.teelcom.gouv.fr/esafe

et auprès du point de contact national du programme Patrick SCHOULLER, dont
les
coordonnées figurent ci-dessous


Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
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