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From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject: Programme communautaire / Appel a projet 2005 de ECONTENTPLUS
  /date limite 24 novembre 2005

Madame Monsieur
Le Journal officiel de l'Union européenne  2005/C 223/09 du 12 septembre 2005
annonce la publication par la Commission européenne de l'appel à propositions
concernant des actions indirectes dans le cadre du programme communautaire
pluriannuel visant à rendre le contenu numérique plus accessible, plus
utilisable et plus exploitable (programme econtentplus)

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/c_223/c_22320050
910fr00100011.pdf


1. Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à
propositions afin de mettre en œuvre le programme eContentplus
Cet appel à propositions concerne des actions indirectes relatives aux
domaines
et activités suivants:

— Informations géographiques

3.1.1 Promouvoir l'infrastructure relais — Projets ciblés

3.2.2 Favoriser l'enrichissement du contenu géographique — Réseau thématique

— Contenu pédagogique

4.2.1 Favoriser l'enrichissement du contenu pédagogique — Projets
d'enrichissement du contenu

4.2.2 Favoriser l'enrichissement du contenu pédagogique — Réseaux thématiques

— Contenu culturel et contenu scientifique/universitaire

5.1.1 Promouvoir l'infrastructure relais — Projets ciblés

5.2.1 Favoriser l'enrichissement du contenu, culturel et
scientifique/universitaire — Projets d'enrichissement du contenu

5.2.2 Favoriser l'enrichissement du contenu, culturel et
scientifique/universitaire — Réseaux thématiques

Il concerne également des actions indirectes relatives au

— Renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu
numérique

6.1.1 Information du secteur public — Réseau thématique

2. Candidats éligibles

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales
établies dans les 25 États membres.
Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays
candidats (Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie) si un accord bilatéral avec
le pays en question a été conclu à cet effet. La participation peut être
ouverte à des personnes morales établies dans les États de l'AELE qui font
parties de l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux
dispositions dudit accord.
La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et
d'organisations internationales est possible, mais sans aide financière de la
part de la Communauté.

3. Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à
26,6
millions d'euros.

4. Date limite

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 24
novembre 2005 à 17h00 (heure de Luxembourg).

5. Autres informations

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature
sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://europa.eu.int/econtentplus

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions
énoncées dans le texte complet de l'appel à propositions, le programme de
travail et le Guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site
Internet de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également
des
informations sur la façon de préparer et de soumettre les propositions.

L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et
d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide
d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des
critères définis dans le programme de travail eContentplus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
dans la plus stricte confidentialité.

Vous trouverez des informations complémentaires auprès du point de Contact
National sur le site de la DDM

www.ddm.gouv.fr

Figure entre autre sur ce site un annuaire des entreprises intéressées par une
participation à un projet.

Vous pourrez également avoir d'autres informations comme les traductions
indicatives en français des principaux documents, un aperçu des 109 projets
financés par le passé et un outil de recherche de partenariat  sur le site

www.telecom.gouv.fr/econtent




Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
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