3615 INPI

                        INSTITUT
                        NATIONAL DE
                        LA PROPRIETE
                        INDUSTRIELLE


LES ACCES MINITEL PROPOSES PAR L'INPI

DO            LES CENTRES INPI

OU ?          ASSISTANCE, DOCUMENTATION,
              FORMALITES
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              ASSISTANCE

 Les centres INPI accueillent les
 demandes des personnes intéressées
 par un renseignement ou souhaitant
 effectuer un dépôt.

 Ils assurent la liaison avec les autres
 services administratifs de l'INPI.

 Ils vous proposent, effectuent ou font
 effectuer des recherches documentaires
 spécialisées.

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             DOCUMENTATION

 Vous pouvez consulter brevets, marques,
 dessins et modèles en vous déplaçant
 dans l'un des centres INPI. Vous
 bénéficierez d'une assistance gratuite.

 L'INPI peut effectuer la recherche pour
 vous. Le service est facturé selon une
 redevance ou sur devis:

 Vous pouvez utiliser les services
 télématiques et banques de données
 de l'INPI:

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              ASSISTANCE

 Les centres INPI accueillent les
 demandes des personnes intéressées
 par un renseignement ou souhaitant
 effectuer un dépôt.

 Ils assurent la liaison avec les autres
 services administratifs de l'INPI.

 Ils vous proposent, effectuent ou font
 effectuer des recherches documentaires
 spécialisées.

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              FORMALITES

 Vous pouvez effectuer dans les centres
 de province les dépôts de brevets, de
 marques et de dessins et modèles, et
 toutes les formalités à accomplir
 auprès de l'INPI.

 Les brevets peuvent être déposés dans
 la préfecture de votre département
 autre que Paris.

 Les marques et les dessins et modèles
 peuvent être déposés au greffe du
 tribunal de commerce dont relève votre
 domicile ou, à défaut, du tribunal de
 grande instance qui en tient lieu.

 Ces dépôts peuvent aussi être postaux.




  INPI              BREVET

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Vous souhaitez mettre à jour vos con-
naissances sur vos partenaires, vos
concurrents et leurs technologies ?

   Interrogez sur votre minitel le
   36.17 code INFOBREVET

Ce service diffuse toutes les informa-
tions des trois derniers mois sur la
vie des brevets français ou européens
(publication, délivrance, déchéance).
Vous pouvez ainsi suivre l'actualité
des brevets, par nom de déposant ou
d'inventeur, par numéro de brevet ou
par domaine technique.



  INPI               MARQUES

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Vous voulez savoir si une marque existe
à partir d'un nom de marque, d'un nom
de déposant ou d'un numéro ?
Vous avez un minitel 2 et vous souhaitez
visualiser un logo de marque ?
 Consultez le service minitel ICIMARQUES
 en composant le 36 29 36 30.

Vous aurez ainsi accès :

 à toutes marques françaises déposées    depuis 1976 ;
à toutes les marques internationales    désignant ou non la France ;
aux logos des marques françaises       depuis 1982.

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INPI              SOCIETES

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Vous souhaitez vous informer de façon
la plus complète possible sur les
entreprises françaises ?

  Prenez votre minitel et interrogez
  le Registre National du Commerce et
  des Sociétés en composant le
  3617 code EURIDILE.

Vous y trouverez les principales informations
 légales juridiques et financières sur les 2 500 000 entreprises
immatriculées en France.

  Pour accéder aux bilans détaillés,
  vous pouvez également consulter sur
  minitel INPI-BILANS en composant
  le 36 29 00 59.

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